Thèmes Thème
ThèmeContrôle et limitation des armements
Année début1946
Année fin1994
SynopsisCe dossier présente les principales initiatives prises et les traités signés en matière de contrôle et limitation des armements. Les armements concernés par ces traités peuvent être les armes conventionnelles, mais la plupart d'entre eux concernent les armes nucléaires, chimiques ou bactériologiques, souvent appelées les armes de destruction massive.

Ces traités sont soit des traités internationaux signés par un grand nombre d'États, comme par exemple le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires signé en 1968 dont l'application est garantie par l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), soit des traités bilatéraux comme ceux signés entre les États-unis et l'Union soviétique concernant les armements nucléaires stratégiques.

Le premier traité dans ce domaine durant la guerre froide est le Traité sur l'Antarctique signé en 1959 par lequel seules les activités pacifiques sont autorisées dans l'Antarctique.

La fin de la guerre froide voit s'amplifier la dynamique de désarmement partiel avec la signature des traités INF d'élimination des missiles à moyenne et courte portées en Europe, CFE de réduction des forces conventionnelles en Europe et START I de réduction des arsenaux nucléaires stratégiques des États-Unis et de l'Union soviétique, repris à son compte par la Russie.


24/01/1946 Les Nations Unies créent une commission chargée d'étudier les problèmes soulevés par la découverte de l'énergie atomique (dite Commission de l'énergie atomique)
16/03/1946 Acheson et Lilienthal remettent leur rapport sur le contrôle international de l'énergie atomique, à l'origine du plan Baruch
14/06/1946 Baruch présente à l'ONU le plan des États-Unis sur le contrôle de l'énergie atomique, refusé aussitôt par l'URSS
01/08/1946 Promulgation aux États-Unis de la loi Atomic Energy Act (McMahon Act) qui réglemente la gestion et le contrôle de la technologie nucléaire civile et militaire
01/03/1954 L'équipage d'un bateau de pêche japonais est irradié par les retombées du test de la bombe H générant un mouvement de protestation antinucléaire au Japon
30/08/1954 Promulgation aux États-Unis de la loi Atomic Energy Act de 1954, modificative de la loi de 1946
09/07/1955 Le manifeste Russell-Einstein dénonce les dangers du nucléaire et appelle les dirigeants du monde à rechercher des solutions pacifiques aux conflits
23/10/1956 Adoption aux Nations Unies des statuts de l'Agence Internationale de l'Énergie atomique (AIEA) (en anglais IAEA)
26/10/1956 Les statuts de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique (AIEA) sont ouverts à signature
06/07/1957 Faisant suite au Manifeste Russell-Einstein, ouverture de la première des Conférences Pugwash
31/10/1958 Ouverture à Genève des négociations sur l'interdiction des essais nucléaires (TIPN / LTBT) entre les États-unis, l'Union soviétique et le Royaume-Uni
25/11/1958 L'URSS boycotte le Comité de l'ONU sur l'Espace
20/11/1959 Adoption de la Résolution 1380 des Nations-Unies engageant le Comité des Dix Nations à étudier la faisabilité d'un traité de non-prolifération (TNP / NPT)
01/12/1959 Signature d'un traité international protégeant l'Antarctique
15/03/1960 A Genève, début des négociations menées par le Comité des Dix Nations sur le Désarmement de l'ONU
27/06/1960 La délégation Soviétique quitte la conférence de Genève sur le désarmement
31/08/1961 L'URSS annonce la reprise des essais nucléaires dans l'atmosphère, les États-Unis répliquent cinq jours plus tard par l'annonce de la reprise de leurs essais nucléaires souterrains
20/09/1961 Les États-Unis et l'Union soviétique signent une déclaration commune relative aux principes des négociations pour le désarmement
04/12/1961 Adoption par l'ONU de la résolution 1665 appelant à la conclusion d'un accord de non prolifération des armes nucléaires
14/03/1962 Début des travaux du Comité des dix-huit nations sur le désarmement
29/07/1963 De Gaulle annonce que la France ne signera pas le traité d'interdiction des essais nucléaires, tout en insistant sur l'ancienneté et la solidité de l'amitié franco-américaine
31/07/1963 Après la France, la Chine annonce qu'elle ne signera pas le traité d'interdiction des essais nucléaires (TIPN / LTBT)
05/08/1963 Signature à Moscou du Traité d'interdiction partielle des essais nucléaires, interdisant les essais nucléaires dans l'atmosphère, signé par 125 pays (TIPN / LTBT)
13/12/1963 Adoption à l'ONU d'une déclaration des principes juridiques régissant les activités des États en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique
21/01/1964 Reprise de la conférence du Comité des dix-huit nations à Genève sur le désarmement, message du Président Lyndon B. Johnson
17/08/1965 Les États-Unis soumettent un projet de Traité de Non Prolifération aux Nations-Unies, suivis par l'URSS un mois plus tard (TNP / NPT)
27/01/1967 Signature du Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes
14/02/1967 Signature du traité de Tlatelolco qui crée une zone exempte d'armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes
01/07/1968 Signature du traité de non prolifération des armes nucléaires, par les États-Unis, l'URSS et le Royaume-Uni (TNP / NPT)
20/01/1969 Le jour de l'entrée en fonction de Nixon, l'URSS propose d'ouvrir des négociations sur le contrôle des armes nucléaires (SALT)
25/04/1969 Le traité de Tlatelolco, signé en février 1967, entre en vigueur après avoir été ratifié par 33 états signataires
17/11/1969 Ouverture à Helsinki des pourparlers préliminaires aux négociations relatives à la limitation des armes nucléaires stratégiques et les systèmes anti-missiles (SALT / ABM)
28/11/1969 La RFA signe le Traité de Non Prolifération des armes nucléaires (TNP)
05/03/1970 Le Traité de Non Prolifération Nucléaire, signé par 62 pays, entre en vigueur (TNP)
16/04/1970 La phase principale de négociation sur la limitation des armes stratégiques commence à Genève (SALT)
11/02/1971 Signature du traité interdisant de placer des armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive sur le fond des mers et des océans ainsi que dans leur sous-sol
10/04/1972 Ouverture à la signature de la Convention sur les armes biologiques et à toxines (CABT)
18/05/1972 Entrée en vigueur du traité interdisant de placer des armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive sur le fond des mers et des océans
26/05/1972 Signature des accords de limitation des armes nucléaires stratégiques SALT I et des systèmes de défense antimissile ABM, lors du sommet entre Nixon et Brejnev, marquant la détente entre les États-Unis et l'URSS
03/10/1972 Les traités SALT1 et ABM entrent en vigueur
21/11/1972 Ouverture des négociations SALT2 à Genève
31/01/1973 Début à Vienne des discussions préparatoires relatives aux participants et au périmètre des négociations sur la réduction des armements conventionnels en Europe
21/06/1973 À l'occasion du second sommet entre Nixon et Brejnev, signature d'un « Accord relatif aux principes de base pour les négociations tendant à établir de nouvelles limitations en matière d'armes offensives stratégiques ».
30/10/1973 Ouverture à Vienne des négociations pour la réduction mutuelle et équilibrée des forces militaires en Europe (Mutual and Balanced Force Reduction ou MBFR)
03/07/1974 Troisième sommet entre Brejnev et Nixon, signature d'un accord entre les États-Unis et l'URSS sur une réduction des plafonds de leurs systèmes antimissiles ABM
03/07/1974 Signature d'un traité entre les États-Unis et l'URSS de limitation des essais nucléaires souterrains, par lequel les essais d'une puissance supérieure à 150 kilotonnes sont interdits
23/11/1974 Sommet États-Unis et URSS à Vladivostok, durant lequel Ford et Brejnev s'accordent sur les principes du futur traité SALT II
26/03/1975 Entrée en vigueur de la Convention sur les armes biologiques et à toxines (CABT)
23/09/1977 Les États-Unis annoncent la prolongation de la validité des accords intérimaires SALT I, l'Union soviétique en fait autant deux jours plus tard
23/05/1978 Ouverture de la première session spéciale de l'ONU sur le désarmement, qui crée la Conférence sur le Désarmement en tant que seul forum international en la matière
18/07/1978 Les États-Unis et l'URSS se rencontrent à Helsinki pour discuter de la réduction des ventes d'armes
18/06/1979 Signature des accords SALT 2 au sommet de Vienne entre Carter et Brejnev
03/01/1980 Le Président Carter suspend la ratification des accords SALT II par le Sénat des États-Unis et rappelle son ambassadeur à Moscou, marquant la fin de la détente
10/10/1980 Adoption de la « Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination »
30/11/1981 Début à Genève des négociations (INF) relatives aux armes nucléaires de portée intermédiaire (IRBM)
09/05/1982 Discours de Ronald Reagan proposant aux soviétiques des négociations de limitation des armements stratégiques (START)
30/06/1982 Début à Genève des négociations relatives à la réduction du nombre d'armements stratégiques (START)
23/11/1983 La délégation soviétique quitte les négociations (INF) en cours à Genève relatives aux armes nucléaires de portée intermédiaire en Europe
08/12/1983 Les Soviétiques suspendent les négociations de réduction des armements stratégiques (START) en cours avec les États-Unis
25/02/1984 La Nouvelle-Zélande interdit l'accès de ses ports aux navires de l'U.S. Navy porteurs d'armes nucléaires
22/11/1984 Annonce par les États-Unis et l'Union soviétique de la reprise des négociations de contrôle des armes nucléaires
19/09/1986 À l'issue de la conférence de Stockholm réunissant les États participant à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE), adoption d'une série de mesures de confiance et de sécurité (MDCS)
05/10/1986 Un journal britannique révèle publiquement l'existence du programme nucléaire d'Israel
15/09/1987 Signature d'un accord portant création de Centres de réduction des risques nucléaires par les américains et soviétiques
08/12/1987 A Washington, troisième sommet entre Reagan et Gorbatchev, signature du Traité de désarmement sur les armes de portée intermédiaire (FNI, ou en anglais INF)
23/05/1988 Ratification du traité d'élimination des missiles de portée intermédiaire en Europe (INF) par le Soviet Suprême, suivie le 27 mai par celle du Sénat des États-Unis. Le traité entre en vigueur le 1er juin pour une durée indéterminée
01/06/1988 Entrée en vigueur du Traité sur les forces nucléaires intermédiaires (FNI, ou en anglais INF), mettant fin à la crise des euromissiles
02/02/1989 Arrêt des discussions MBFR sans conclusion après 15 ans de négociations à Vienne
09/03/1989 Ouverture à Vienne des négociations entre l'OTAN et le Pacte de Varsovie sur la réduction des forces armées conventionnelles en Europe (FCE / CFE)
19/06/1989 Les négociations START reprennent à Genève
11/02/1990 Lors de la première réunion entre ministres des affaires étrangères de l'OTAN et du Pacte de Varsovie, un accord de principe est trouvé sur les modalités des négociations relatives à la réunification de l'Allemagne et sur la réduction des forces américaines et soviétiques stationnées dans la zone centrale de l'Europe
17/11/1990 À l'issue de la conférence de Vienne réunissant les États participant à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE), adoption une nouvelle série de mesures de confiance et de sécurité (MDCS)
19/11/1990 Signature du Traité sur les forces armées conventionnelles (FCE / CFE) en Europe à Paris lors du sommet de la CSCE
27/03/1991 Le dernier des missiles à portée intermédiaire (IRBM) Pershing 2 installés en Allemagne est envoyé aux États-Unis pour y être détruit
31/05/1991 Tous les missiles objet du traité sur les Forces nucléaires intermédiaires (FNI, ou en anglais INF) sont éliminés
31/07/1991 Signature du Traité de réduction des armes stratégiques START I à Moscou par Bush et Gorbatchev
27/09/1991 Le Président George H. W. Bush annonce que les États-Unis vont unilatéralement détruire 24 000 têtes nucléaires
26/12/1991 Ratification du traité FCE / CFE par le Sénat des États-Unis
24/03/1992 Signature du traité « Ciel ouvert » (en anglais « Treaty on Open Skies ») concernant la mise en place de vols de surveillance sur le territoire des États parties afin de collecter des informations au sujet des forces militaires et des activités qui leur sont liées
23/05/1992 Signature du protocole de Lisbonne par lequel les États de l’ex-URSS détenteurs d'armes nucléaires stratégiques (Ukraine, Biélorussie, Kazakhstan) deviennent parties au traité START I et s’engagent à devenir des ENDAN lors de leur adhésion au TNP
16/06/1992 Deuxième sommet entre les présidents Bush et Eltsine qui se conclut par un accord de principe sur une réduction considérable des arsenaux nucléaires stratégiques
13/01/1993 Ouverture à la signature de la « Convention sur l'interdiction des armes chimiques » (CIAC)
02/03/1993 Troisième sommet entre George H. W. Bush et Boris Eltsine au cours duquel le traité START II de réduction des arsenaux nucléaires stratégiques est signé
14/01/1994 Signature d'un accord par les Présidents des Etats-Unis, de la Fédération russe et de l'Ukraine concernant la suppression de toutes les armes nucléaires du territoire ukrainien.
05/12/1994 Le traité START I de réduction des armes stratégiques entre en vigueur
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