Thèmes Thème
ThèmeCSCE et OSCE
Année début1954
Année fin1994
SynopsisDossier thématique consacré à la genèse de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE), à l'Acte final d'Helsinki qui conclut la conférence initiale, à ses suites, et enfin à sa transformation en une organisation permanente, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).


10/02/1954 Les alliés occidentaux rejettent la proposition faite par Viatcheslav Molotov d'un pacte de sécurité collective en Europe d'une durée de 50 ans et de la convocation d'une conférence des États européens en vue de sa conclusion
29/11/1954 Conférence de huit pays du bloc de l'Est à Moscou sur la sécurité en Europe
14/02/1958 Le gouvernement polonais propose la création d'une zone dénucléarisée en Europe centrale (connue comme le Plan Rapacki)
28/02/1964 Le gouvernement polonais renouvelle son plan de création d’une zone dénucléarisée en Europe centrale, le Plan Rapacki de 1958, en vue de renforcer la sécurité en Europe
05/07/1966 Réunion du Comité politique consultatif du Pacte de Varsovie, publication d'une déclaration sur le renforcement de la paix et de la sécurité en Europe, condamnation de la guerre au Viêt Nam, report de la réorganisation du Pacte, mise en cause par la Roumanie de la présence de troupes soviétiques dans les pays membres
04/10/1966 Les MAE de neuf petits pays d'Europe se réunissent en vue de promouvoir la détente et la coopération en Europe
26/04/1967 Réunis à Karlovy-Vary, les représentants des partis communistes et ouvriers d'Europe demandent que tous les États reconnaissent le statu quo territorial de l’après-guerre et appellent à la création d’un système de sécurité collective fondée sur les principes de la coexistence pacifique entre États à systèmes sociaux différents
14/12/1967 Adoption du rapport Harmel par l'OTAN, prônant la détente avec l'Est
25/06/1968 Le communiqué final de la session ministérielle du Conseil de l'Atlantique Nord à Reykjavik réaffirme l'intention des Alliés de continuer à agir dans le sens de la détente et demande à l'Union soviétique et aux autres pays de l'Europe de l'Est de s'associer au processus conduisant à des réductions équilibrées et mutuelles de forces
17/03/1969 Les membres du Pacte de Varsovie proposent la tenue d'une conférence sur la sécurité en Europe
30/10/1969 Réunion des MAE du Pacte de Varsovie à Prague, publication d'une déclaration sur la tenue d'une conférence sur la sécurité en Europe
01/12/1969 Une conférence à caractère non gouvernemental rassemble 300 participants issus de différents mouvements politiques et socioculturels qui plaident pour la convocation en 1970 à Helsinki d’une conférence des États européens en vue de l’établissement d’un système de sécurité collective
04/12/1969 Le Conseil de l'Atlantique Nord répond positivement à la proposition du Pacte de Varsovie de tenue d'une conférence sur la sécurité en Europe
21/06/1970 Réunion des MAE du Pacte de Varsovie, nouvelles propositions d'organisation d'une conférence sur la sécurité en Europe, avec la participation des États-Unis
04/12/1970 En session du Conseil de l'Atlantique nord à Bruxelles, les ministres valident le principe de la tenue d'une CSCE sous condition que les négociations quadripartites sur Berlin aboutissent
14/05/1971 Dans un discours à Tbilissi, Leonid Brejnev propose d'ouvrir sans délai une négociation sur la réduction des forces en Europe centrale
26/10/1971 Sommet franco-soviétique à Paris entre Brejnev et Pompidou, où les questions de sécurité en Europe occupent une place centrale
10/12/1971 En session du Conseil de l'Atlantique nord à Bruxelles, les ministres engagent un peu plus l'OTAN vers la tenue d'une CSCE, tout en insistant pour que des progrès aient lieu dans les négociations MBFR
31/05/1972 Le Conseil de l'Atlantique nord approuve formellement la tenue de la CSCE
22/11/1972 Ouverture des Consultations d'Helsinki, destinées à définir les règles de procédure de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE)
08/06/1973 Adoption des recommandations finales des consultations d'Helsinki, préparatoires à la tenue de la CSCE
03/07/1973 Ouverture à Helsinki de la première Conférence sur la Sécurité et la Coopération en Europe (CSCE).
31/07/1975 Sommet des chefs d'État et de gouvernement à Helsinki pour la phase finale de la première CSCE, discours de Leonid Brejnev qui se félicite des compromis adoptés par la Conférence après des longues négociations
01/08/1975 Signature de l'Acte final de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE)
04/10/1977 Ouverture à Belgrade de la première réunion sur les suites de la CSCE
09/03/1978 À Belgrade, la première réunion sur les suites de la CSCE s'achève sans qu'un consensus ait pu être obtenu sur les propositions discutées
11/11/1980 Ouverture à Madrid de la deuxième réunion sur les suites de la CSCE
09/09/1983 Clôture de la deuxième réunion à Madrid sur les suites de la CSCE, dans un contexte de tensions Est-Ouest, avec pour résultat principal le lancement d'une Conférence sur les mesures de confiance et de sécurité (MDCS) et sur le désarmement en Europe, ainsi que la réaffirmation que tous les Etats participants reconnaissent dans l'Acte final d'Helsinki de 1975 l'importance universelle des droits de l'homme et des libertés fondamentales
17/01/1984 Ouverture de la Conférence de Stockholm sur les mesures de confiance et de sécurité (MDCS) et sur le désarmement en Europe
17/06/1985 La première réunion d'experts relative au respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales convoquée dans le cadre de la CSCE s'achève sans accord
11/06/1986 Le Pacte de Varsovie propose de négocier avec l'OTAN une forte réduction des forces conventionnelles en Europe
19/09/1986 À l'issue de la conférence de Stockholm réunissant les États participant à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE), adoption d'une série de mesures de confiance et de sécurité (MDCS)
04/11/1986 Ouverture à Vienne de la troisième réunion sur les suites de la CSCE
19/01/1989 Clôture de la troisième « Réunion sur les Suites de la CSCE », les 35 pays participants, à l'exception de la Roumanie, signent un accord sur les droits de l'homme et décident d'ouvrir des négociations sur les forces armées en Europe
02/02/1989 Arrêt des discussions MBFR sans conclusion après 15 ans de négociations à Vienne
06/03/1989 Ouverture à Vienne des négociations menées dans le cadre de la CSCE sur la réduction des forces armées conventionnelles en Europe (FCE / CFE)
09/03/1989 Ouverture à Vienne de la deuxième phase de la Conférence sur les mesures de confiance et de sécurité en Europe (MDCS) dans le cadre de la CSCE
30/05/1989 La première session de la Conférence sur la dimension humaine de la CSCE à Paris du 30 mai au 23 juin 1989 met en lumière les contradictions des dirigeants tchécoslovaques qui affirment que la démocratisation est en cours dans tous les domaines mais qui dans le même temps interdisent aux dissidents de s'y rendre
23/10/1989 Profitant d'une conférence de la CSCE sur l'environnement à Sofia, des groupes dissidents, comme Eco-Glasnost, peuvent manifester dans le pays, mais sont finalement sévèrement réprimés par la police
29/06/1990 À Copenhague, la deuxième réunion de la CSCE sur la dimension humaine aboutit à un document conjoint validé par tous les États participants sauf l'Albanie
17/11/1990 À l'issue de la deuxièmes phase de la conférence sur les mesures de confiance et de sécurité (MDCS), adoption à Vienne d'une nouvelle série de mesures, complétant celles adoptées à Stockholm en 1986
19/11/1990 Signature du Traité sur les forces armées conventionnelles (FCE / CFE) en Europe à Paris lors du sommet de la CSCE
21/11/1990 Signature de la « Charte de Paris pour une nouvelle Europe » lors du sommet de Paris des 34 chefs d'État et de gouvernement de la CSCE
13/06/1991 Ouverture des premières - et dernières - assises de la Confédération européenne, à l'initiative de Mitterrand dans l'idée d'instaurer une organisation de sécurité pan-européenne, incluant l'Union soviétique
19/06/1991 À Berlin, première réunion du Conseil des ministres des Affaires étrangères de la CSCE, adoption d'un compromis sur le mécanisme de règlement des conflits en cas d'urgence, sur la base du rapport établi par les experts du sujet à La Valette en février
10/09/1991 Admission des trois États baltes, Estonie, Lettonie et Lituanie, à la CSCE
16/09/1991 Le Président albanais, Ramiz Alia, signe l'Acte final d'Helsinki de 1975 et, le lendemain, la Charte de Paris pour une nouvelle Europe de la CSCE du 21 novembre 1990
04/10/1991 À Moscou, la troisième réunion sur la dimension humaine de la CSCE se conclut par la réaffirmation des principes de l'acte final d'Helsinki et la validation de nouvelles dispositions
30/01/1992 Réunion du Conseil de la CSCE, adoption du « Document de Prague sur le développement ultérieur des institutions et structures de la CSCE » et de la « Déclaration sur la non-prolifération et les transferts d'armes », l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la Bélarus, le Kazakhstan, le Kirghizistan, la Moldavie, l'Ouzbékistan, le Tadjikistan, le Turkménistan et l'Ukraine sont accueillis comme États participant
04/03/1992 Clôture des travaux de la suite de la deuxième phase à Vienne de la Conférence sur les mesures de confiance et de sécurité (MDCS) et sur le désarmement en Europe
24/03/1992 Admission de la Croatie, de la Géorgie et de la Slovénie en tant qu'États participants à la CSCE
24/03/1992 En marge de la CSCE, signature du traité « Ciel ouvert » (en anglais « Treaty on Open Skies ») concernant la mise en place de vols de surveillance sur le territoire des États parties afin de collecter des informations au sujet des forces militaires et des activités qui leur sont liées
10/07/1992 Signature de l''acte de clôture de la négociation sur les effectifs des forces armées conventionnelles en Europe, en complément du traité FCE du 19 novembre 1990
09/10/1992 Troisième sommet des chefs d'État et de gouvernement des États participant à la CSCE, le premier depuis la disparition de l'Union soviétique, adoption d'une déclaration finale sur « les défis du changement » renforçant le rôle et les structures de la CSCE
28/11/1994 Adoption du document de Vienne 1994 des négociations sur les mesures de confiance et de sécurité
05/12/1994 À Budapest, le quatrième sommet de la CSCE décide sa transformation en l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), effective au 1er janvier 1995