Thèmes Thème
ThèmeAccords, conventions et traités signés durant la guerre froide
Année début1947
Année fin1992
SynopsisCe thème liste les principaux accords, conventions et traités signés durant la Guerre froide. Certains, comme le traité de l'Atlantique nord, ont pour objectif de renforcer les liens au sein d'un des deux blocs de l'Ouest et de l'Est. D'autres concrétisent au contraire les négociations menées entre États des deux blocs pour favoriser la détente des relations ou limiter la course aux armements.

Les documents relatifs à ces accords et traités sont attachés à chacun d'eux. Le plus souvent, ils incluent le texte du traité lui-même et des documents d'analyse.


20/07/1936 Signature de la Convention de Montreux qui fixe les règles de circulation maritime dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, ainsi que dans la mer Noire
12/12/1943 Signature du Traité d'amitié, d'assistance mutuelle et de coopération pour l'après-guerre entre l'URSS et la Tchécoslovaquie
10/12/1944 Rencontre à Moscou entre Staline et de Gaulle, signature d'un pacte franco-soviétique dans l'objectif d'obtenir le soutien soviétique à la politique française vis-à-vis de l'Allemagne après la guerre
11/04/1945 L'URSS et la Yougoslavie signent un traité d'amitié, d'assistance mutuelle et de collaboration d'après-guerre
21/04/1945 Signature du Traité d'amitié, d'assistance mutuelle et de collaboration dans l'après-guerre conclu entre l'Union des Républiques socialistes soviétiques et la République de Pologne
29/06/1945 La Tchécoslovaquie cède l'Ukraine Subcarpathique à l'URSS
16/08/1945 Signature du traité entre la République de Pologne et l'Union soviétique concernant la frontière polono-soviétique, qui entérine les décisions prises lors de la conférence de Potsdam
28/02/1946 Signature d'un traité entre la Chine et la France qui prévoit la rétrocession définitive des concessions françaises, en contrepartie la Chine accepte de retirer ses troupes du Tonkin dès que les troupes françaises auront pris la responsabilité du Nord de l’Indochine
04/11/1946 Troisième réunion du Conseil des ministres des Affaires Etrangères (CMAE) à New-York, aboutissant à un accord sur les traités de paix de cinq pays avec l'Italie, la Roumanie, la Hongrie, la Bulgarie et la Finlande
10/02/1947 Signature à Paris des traités de paix avec l'Italie, la Roumanie, la Hongrie, la Bulgarie et la Finlande
04/03/1947 Signature du traité de Dunkerque d'assistance mutuelle entre la France et le Royaume-Uni
10/03/1947 Signature d'un traité d'amitié et d'assistance mutuelle entre la Pologne et la Tchécoslovaquie, un délai de deux ans est fixé pour la résolution des dernières questions de frontières encore ouvertes, d'autres traités de même nature sont signés par les pays d'Europe de l'Est
02/09/1947 Signature du traité interaméricain d'assistance réciproque à Rio
22/09/1947 Conférence fondatrice du Kominform (en anglais Cominform) par 9 partis communistes d'Europe et le PCUS, animée par Jdanov
12/11/1947 Le Traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Hongrie et la Yougoslavie est signé à Belgrade
19/12/1947 Signature d'un traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Roumanie et la Yougoslavie
04/02/1948 Signature à Moscou d'un Traité d'amitié, de collaboration et d'assistance mutuelle entre la Roumanie et l'URSS
18/02/1948 Signature du traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Hongrie et l'URSS
17/03/1948 Traité intergouvernemental de défense de Bruxelles, signé par la France, le Royaume-Uni, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg
18/03/1948 Signature du traité d'amitié entre la Bulgarie et l'Union soviétique
06/04/1948 Signature d'un traité de coopération entre la Finlande et l'Union soviétique
16/04/1948 Création de l'Organisation européenne de coopération économique (OECE), pour coordonner le Plan Marshall du côté européen
30/04/1948 Lors de la neuvième conférence panaméricaine de Bogota, 21 nations d'Amérique du Nord et du Sud signent la charte de l'Organisation des Etats Américains (OEA)
07/06/1948 À l'issue de la Conférence de Londres, accord entre les « Trois Puissances » sur l'instauration d'un gouvernement central fédéral allemand, la création d'une autorité internationale de contrôle de la Ruhr et le maintien du statut d'occupation militaire de l'Allemagne
25/01/1949 En réponse au Plan Marshall, les pays du bloc de l'Est forment une alliance économique, le Conseil d'Assistance économique Mutuelle (CAEM ou COMECON en anglais)
04/04/1949 Signature du traité de l'Atlantique nord (OTAN / NATO) à Washington par 12 pays occidentaux
28/04/1949 Signature de l'accord entre les Six puissances instituant une Autorité internationale de la Ruhr
05/05/1949 Dix États signent à Londres le Statut du Conseil de l'Europe visant à encadrer la collaboration européenne dans les domaines politique, économique, social, culturel, scientifique, juridique ou administratif
22/11/1949 Signature des accords de Petersberg par les « Trois Puissances » et la République fédérale d'Allemagne, révisant le statut d'occupation de la RFA
14/02/1950 Signature à Moscou du « Traité d'amitié, d'alliance et d'assistance mutuelle entre l'Union des républiques socialistes soviétiques et la République populaire de Chine », aussi dénommé traité sino-soviétique, et de plusieurs accords dans les domaines du transport, de l'économie et de la finance
18/04/1951 Signature du Traité de Paris créant la CECA (Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier) par la France, la RFA, l'Italie et les pays du Benelux
18/06/1951 Les États-Unis et l'Arabie saoudite signent un accord de défense, qui permet au royaume saoudien de bénéficier d'une aide militaire au titre du « Mutual Defense Assistance Act »
30/08/1951 Signature d'un traité de défense mutuelle entre les États-Unis et la République des Philippines
01/09/1951 Signature du traité de l'ANZUS à San Francisco
08/09/1951 Signature d'un traité de sécurité entre les États-Unis et le Japon, le même jour que la signature du traité de paix de San Francisco
08/09/1951 Signature d'un traité de paix entre le Japon et les Alliés à San Francisco, que l'Union soviétique refuse de signer
26/05/1952 La France, les États-Unis, le Royaume-Uni et la RFA signent à Bonn une convention qui accorde, avec certaines restrictions, la souveraineté à la RFA lorsque le traité instituant la Communauté européenne de défense (CED) entrera en vigueur.
27/05/1952 Signature du traité instituant la Communauté Européenne de Défense (CED)
28/02/1953 Signature du Traité d'amitié et de collaboration entre la Yougoslavie, la Grèce et la Turquie, dit « Pacte des Balkans », qui permet à Tito de renforcer sa position politique face à Staline auquel il s'oppose vivement
01/10/1953 Signature d'un Traité de défense mutuelle entre les États-Unis et la République de Corée (Corée du Sud)
08/03/1954 Signature par les États-Unis et le Japon d'accords techniques d'aide militaire, venant compléter le traité de sécurité mutuelle de 1951
29/04/1954 Signature du traité sino-indien sur le Tibet, dans lequel figurent les « cinq principes de la coexistence pacifique » qui seront repris dans de nombreux traités
19/05/1954 Signature d'un accord relatif à l'aide pour la défense mutuelle par les États-Unis et le Pakistan
08/09/1954 Signature du pacte de Manille qui crée l'Organisation du traité de l'Asie du Sud-Est (OTASE / SEATO) dans un but d'endiguement de la poussée communiste en Asie
21/10/1954 Faisant suite à la « Conférence des Neuf Puissances » de Londres, les « Accords de Paris » sont un ensemble de protocoles signés à Paris entre le 21 et le 23 octobre qui règlent jusqu'à la fin de la guerre froide le statut et la place de la République fédérale d'Allemagne (RFA) au sein du bloc occidental
23/10/1954 Dans le cadre dit des « Accords de Paris », signature du Protocole sur la cessation du régime d'occupation dans la République fédérale d'Allemagne (RFA), et signature d'un accord spécifique entre la France et la RFA sur le statut de la Sarre
23/10/1954 Dans le cadre dit des « Accords de Paris », signature du protocole d'accession au Traité de l'Atlantique Nord de la République Fédérale d'Allemagne
23/10/1954 Dans le cadre dit des « Accords de Paris », signature du Protocole modifiant et complétant le Traité de Bruxelles, créant ainsi l'Union de l'Europe Occidentale (UEO) (Western European Union - WEU) et enregistrant l'adhésion de la RFA et de l'Italie, par lequel également l'Allemagne s'engage à ne fabriquer sur son territoire aucune arme atomique, chimique ou biologique
02/12/1954 Les États-Unis et la République de Chine (Taiwan) signent un traité de coopération mutuelle et de sécurité
24/02/1955 Signature du pacte de Bagdad (CENTO)
14/05/1955 L'URSS et 7 pays d'Europe de l'Est concluent un traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle, connu sous le nom de Pacte de Varsovie
15/05/1955 Traité d'État signé par les 4 alliés portant sur l'indépendance de l'Autriche
20/09/1955 Signature du « Traité concernant les relations entre l'Union des Républiques socialistes soviétiques et la République démocratique allemande » en réaction à l'entrée en vigueur des Accords de Paris de 1954, définissant les relations entre l'URSS et la RDA, assurant la reconnaissance de la RDA mais aussi l'existence provisoire de deux États allemands
19/10/1956 Signature d'une « Déclaration commune par l'Union soviétique et le Japon » qui instaure de fait l'état de paix entre les deux États
23/10/1956 Adoption aux Nations Unies des statuts de l'Agence Internationale de l'Énergie atomique (AIEA) (en anglais IAEA)
27/10/1956 Le traité sur le règlement de la question sarroise est signé par la France et la RFA à Luxembourg
25/03/1957 Signature des traités de Rome, instituant la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l'énergie atomique (dit traité Euratom)
12/05/1958 Signature de l'Accord sur le Commandement de la défense aérienne de l'Amérique du Nord entre le Canada et les États-Unis (NORAD)
03/07/1958 Signature d'un accord très étendu de coopération nucléaire à des fins de défense mutuelle entre les États-Unis et le Royaume-Uni
05/03/1959 Signature d'un accord bilatéral de coopération en matière de sécurité et de défense par les États-Unis et le Pakistan, venant renforcer le Pacte de Bagdad (CENTO)
01/12/1959 Signature du Traité sur l'Antarctique, qui stipule que seules les activités pacifiques sont autorisées dans l'Antarctique et que toute explosion nucléaire dans l'Antarctique est interdite, ainsi que l'élimination dans cette région de déchets radioactifs
19/01/1960 Signature d'un Traité de coopération mutuelle et de sécurité entre les États-Unis et le Japon, révisant le traité initial signé en 1951
18/02/1960 Signature du traité de Montevideo créant l'Association de libre-échange (ALALC) entre 7 pays d'Amérique Latine
14/12/1960 Signature de la Convention relative à l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE), mettant fin à l'existence de l'OECE
22/01/1963 Signature du traité de l'Elysée entre la France et la RFA par de Gaulle et Adenauer
06/04/1963 Signature de l'accord d'achat de missiles Polaris par le Royaume-Uni aux États-Unis, faisant suite à l'abandon du projet de missile Skybolt et aux accords de Nassau entre Kennedy et Macmillan
05/08/1963 Signature à Moscou du Traité d'interdiction partielle des essais nucléaires, interdisant les essais nucléaires dans l'atmosphère, signé par 125 pays (TIPN / LTBT)
12/06/1964 Signature du traité d'amitié entre la RDA et l'Union Soviétique
08/04/1965 Signature du Traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Pologne et l'Union soviétique, qui réaffirme notamment l'inviolabilité de la frontière nationale Oder-Neissé-Lusacë, considérée comme un des facteurs fondamentaux de la sécurité européenne
08/04/1965 Signature du traité de fusion des exécutifs des trois Communautés par les Six
16/12/1966 L'Assemblée générale de l'ONU adopte le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC)
27/01/1967 Signature du Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes
14/02/1967 Signature du traité de Tlatelolco qui crée une zone exempte d'armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes
13/05/1967 Signature d'un traité d'amitié entre la Bulgarie et l'Union soviétique
18/05/1967 Signature d'un traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la République démocratique allemande (RDA) et la Hongrie
01/07/1968 Signature du traité de non prolifération des armes nucléaires, par les États-Unis, l'URSS et le Royaume-Uni (TNP / NPT)
16/10/1968 Signature du traité de stationnement des troupes soviétiques en Tchécoslovaquie
22/04/1970 Signature à Luxembourg du traité permettant le financement progressif des Communautés européennes par des ressources propres et l’extension des pouvoirs de contrôle du Parlement européen
06/05/1970 Signature du traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Tchécoslovaquie et l'Union soviétique
12/08/1970 Traité de Moscou entre la RFA et l'URSS, qui entérine le tracé des frontières en Europe, notamment la ligne Oder-Neisse, premier des traités concrétisant l'Ostpolitik de Willy Brandt et marquant une étape décisive dans la détente Est-Ouest
07/12/1970 Traité germano-polonais, signé à Varsovie dans le cadre de l'Ostpolitik par Willy Brandt et Władysław Gomułka, portant reconnaissance de la ligne Oder-Neisse
11/02/1971 Signature du traité interdisant de placer des armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive sur le fond des mers et des océans ainsi que dans leur sous-sol
09/08/1971 Signature d'un traité de paix, d'amitié et de coopération entre l'Inde et l'Union soviétique
03/09/1971 Signature d'un accord quadripartite sur la situation de Berlin, mettant formellement fin à la crise ouverte de 1961
30/09/1971 Signature par les États-Unis et l'URSS d'un « Accord sur des mesures pour améliorer les communications directes » et d'un « Accord sur des mesures visant à réduire le risque de déclenchement d'une guerre nucléaire » entre les deux États
22/01/1972 Signature du traité d'adhésion du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège à la CEE, dit Traité de Bruxelles
10/04/1972 Ouverture à la signature de la Convention sur les armes biologiques et à toxines (CABT)
25/05/1972 Signature à Moscou d'un accord entre américains et soviétiques visant à prévenir des incidents navals militaires
26/05/1972 Signature des accords de limitation des armes nucléaires stratégiques SALT I et des systèmes de défense antimissile ABM, lors du sommet entre Nixon et Brejnev, marquant la détente entre les États-Unis et l'URSS
06/10/1972 La France et la Pologne signent un traité d'amitié et de coopération, Edward Gierek exprime toutefois sa déception de ne pas bénéficier d'un statut plus favorable que la France ne le lui accorde
18/10/1972 Signature d'un Traité commercial entre les États-Unis et l'Union soviétique
21/12/1972 Signature du Traité fondamental entre les deux Allemagnes (RFA et RDA), qui entérine la souveraineté de chacun des deux États sur son territoire
22/06/1973 À l'occasion du second sommet entre Brejnev et Nixon, conclusion d'un « Accord entre les États-Unis et l'URSS relatif à la prévention d'une guerre nucléaire »
11/12/1973 Signature du traité de Prague entre la RFA et la Tchécoslovaquie
03/07/1974 Troisième sommet entre Brejnev et Nixon, signature d'un accord entre les États-Unis et l'URSS sur une réduction des plafonds de leurs systèmes antimissiles ABM
03/07/1974 Signature d'un traité entre les États-Unis et l'URSS de limitation des essais nucléaires souterrains, par lequel les essais d'une puissance supérieure à 150 kilotonnes sont interdits
22/07/1975 Deuxième traité budgétaire, le traité de Bruxelles de 1975 modifie certaines dispositions financières fixées par les traités : il renforce les pouvoirs budgétaires de l’Assemblée et crée une Cour des comptes européenne
01/08/1975 Signature de l'Acte final de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE)
23/03/1976 Entrée en vigueur du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC)
12/08/1978 Signature d'un traité de paix entre la Chine et le Japon
05/12/1978 Brejnev et Taraki signent à Moscou un traité d'amitié, de bon voisinage et de coopération entre l'Afghanistan et l'URSS
26/03/1979 Sadate et Begin signent le traité de paix entre l'Égypte et Israël
10/04/1979 Une loi du Congrès américain, le « Taiwan Relations Act » définit les relations entre les États-Unis et Taïwan, après la reconnaissance de la République populaire de Chine par Washington
28/05/1979 Signature du traité d’adhésion de la Grèce aux Communautés européennes, dit traité d'Athènes
18/06/1979 Après sept années de discussions, signature des accords SALT 2 au sommet de Vienne entre Carter et Brejnev, le premier et le seul entre les deux hommes, tandis que les délégations américaines et soviétiques font le constat de divergences fondamentales sur pratiquement toutes les crises régionales du globe
05/12/1979 Accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes
03/03/1980 Ouverture à la signature de la convention sur la protection physique des matières nucléaires
10/10/1980 Adoption de la « Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination »
19/10/1982 L'accord de vente de missiles américains Polaris au Royaume-Uni, signé le 6 avril 1963, est étendu à la fourniture de missiles Trident II
12/06/1985 Signature des traités d'adhésion de l'Espagne et du Portugal à la Communauté économique européenne (CEE)
06/08/1985 Traité sur la zone dénucléarisée du Pacifique Sud, dit traité de Rarotonga
17/02/1986 Signature de l'Acte unique européen par neuf États membres des Communautés européennes, les trois autres le signant le 28 février, qui réforme la prise de décision par le Conseil des ministres en introduisant le système de la majorité qualifiée et introduit la politique de sécurité dans les traités européens
19/09/1986 À l'issue de la conférence de Stockholm réunissant les États participant à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE), adoption d'une série de mesures de confiance et de sécurité (MDCS)
08/12/1987 À Washington, troisième sommet entre Reagan et Gorbatchev, signature du Traité sur l'élimination de leurs missiles à portée intermédiaire et à plus courte portée (traité FNI)
12/06/1989 Les Chefs d'État-major des États-Unis et de l'URSS signent un accord de « prévention des activités militaires dangereuses » visant à réduire les risques de guerre par accident
18/05/1990 La République fédérale d'Allemagne (RFA) et la République démocratique allemande (RDA) signent à Bonn le traité instituant entre elles une Union monétaire, économique et sociale
31/08/1990 Wolfgang Schäuble, ministre de l'Intérieur de la République fédérale d'Allemagne (RFA), et Günther Krause, secrétaire d'État auprès de Lothar de Maizière, ministre-président de la République démocratique allemande (RDA), signent à Berlin le traité d'union instituant un seul État fédéral démocratique
12/09/1990 Signature à Moscou du traité sur le règlement final relatif à l'Allemagne, par les 4 puissances occupantes de l'après-guerre et les représentants de la RFA et de la RDA (4+2)
17/11/1990 À l'issue de la deuxièmes phase de la conférence sur les mesures de confiance et de sécurité (MDCS), adoption à Vienne d'une nouvelle série de mesures, complétant celles adoptées à Stockholm en 1986
19/11/1990 Signature du Traité sur les forces armées conventionnelles (FCE / CFE) en Europe à Paris lors du sommet de la CSCE
21/11/1990 Signature de la « Charte de Paris pour une nouvelle Europe » lors du sommet de Paris des 34 chefs d'État et de gouvernement de la CSCE
17/06/1991 Signature d'un traité de coopération entre l'Allemagne et la Pologne, les droits des quelque 500 000 Allemands vivant en Pologne sont reconnus, Helmut Kohl et Jan Krzysztof Bielecki se déclarent en faveur de l'adhésion de la Pologne à la CEE
31/07/1991 Signature du Traité de réduction des armes stratégiques START I à Moscou par Bush et Gorbatchev, les États-Unis accordent à l'URSS le statut de nation la plus favorisée
21/12/1991 Réunis à Alma-Ata, les présidents de 11 anciennes républiques soviétiques confirment la création de la CEI, mettant définitivement fin à l'existence de l'Union soviétique
07/02/1992 Signature du traité sur l'Union européenne, dit traité de Maastricht qui structure l'UE autour de trois piliers : les Communautés européennes, la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC), et la coopération policière et judiciaire en matière pénale
24/03/1992 En marge de la CSCE, signature du traité « Ciel ouvert » (en anglais « Treaty on Open Skies ») concernant la mise en place de vols de surveillance sur le territoire des États parties afin de collecter des informations au sujet des forces militaires et des activités qui leur sont liées
23/05/1992 Signature du protocole de Lisbonne par lequel les États de l’ex-URSS détenteurs d'armes nucléaires stratégiques (Ukraine, Biélorussie, Kazakhstan) deviennent parties au traité START I et s’engagent à devenir des ENDAN lors de leur adhésion au TNP
10/07/1992 Signature de l''acte de clôture de la négociation sur les effectifs des forces armées conventionnelles en Europe, en complément du traité FCE du 19 novembre 1990
13/01/1993 Ouverture à la signature de la « Convention sur l'interdiction des armes chimiques » (CIAC)
02/03/1993 Troisième sommet entre George H. W. Bush et Boris Eltsine au cours duquel le traité START II de réduction des arsenaux nucléaires stratégiques est signé
14/01/1994 Signature d'un accord trilatéral par les Présidents des Etats-Unis, de la Fédération russe et de l'Ukraine concernant la suppression de toutes les armes nucléaires du territoire ukrainien
24/06/1994 Traité d'adhésion à l'Union européenne (UE) de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède
05/12/1994 En marge du sommet de la CSCE, un « mémorandum concernant les garanties de sécurité liées à l’adhésion de l’Ukraine au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires », connu comme le mémorandum de Budapest, est signé par les États-Unis, la Russie et l'Ukraine
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