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ThèmeAccords, conventions et traités signés durant la guerre froide
Année début1947
Année fin1992
SynopsisCe thème liste les principaux accords, conventions et traités signés durant la Guerre froide. Certains, comme le traité de l'Atlantique nord, ont pour objectif de renforcer les liens au sein d'un des deux blocs de l'Ouest et de l'Est. D'autres concrétisent au contraire les négociations menées entre États des deux blocs pour favoriser la détente des relations ou limiter la course aux armements.

Les documents relatifs à ces accords et traités sont attachés à chacun d'eux. Le plus souvent, ils incluent le texte du traité lui-même et des documents d'analyse.


04/11/1946 Troisième réunion du Conseil des Ministres des Affaires Etrangères à New-York, aboutissant à un accord sur les traités de paix de 5 pays, hors l'Allemagne
10/02/1947 Signature à Paris des traités de paix avec l'Italie, la Roumanie, la Hongrie, la Bulgarie et la Finlande
04/03/1947 Signature du traité de Dunkerque d'assistance mutuelle entre la France et le Royaume-Uni
02/09/1947 Signature du traité interaméricain d'assistance réciproque à Rio
17/03/1948 Traité intergouvernemental de défense de Bruxelles, signé par la France, le Royaume-Uni, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg
06/04/1948 Signature d'un traité de coopération entre la Finlande et l'Union soviétique
07/06/1948 À l'issue de la Conférence de Londres, accord entre les « Trois Puissances » sur l'instauration d'un gouvernement central fédéral allemand, la création d'une autorité internationale de contrôle de la Ruhr et le maintien du statut d'occupation militaire de l'Allemagne
04/04/1949 Signature du traité de l'Atlantique nord (OTAN / NATO) à Washington par 12 pays occidentaux
22/11/1949 Signature des accords de Petersberg par les « Trois Puissances » et la République fédérale d'Allemagne, révisant le statut d'occupation de la RFA
14/02/1950 Signature à Moscou du « Traité d'amitié, d'alliance et d'assistance mutuelle entre l'Union des républiques socialistes soviétiques et la République populaire de Chine », aussi dénommé traité sino-soviétique, et de plusieurs accords dans les domaines du transport, de l'économie et de la finance
18/04/1951 Signature du Traité de Paris créant la CECA (Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier) par la France, la RFA, l'Italie et les pays du Benelux
18/06/1951 Les États-Unis et l'Arabie saoudite signent un accord de défense, qui permet au royaume saoudien de bénéficier d'une aide militaire au titre du « Mutual Defense Assistance Act »
01/09/1951 Signature du traité de l'ANZUS à San Francisco
08/09/1951 Signature d'un traité de paix entre le Japon et les Alliés à San Francisco et d'un traité bilatéral de sécurité entre le Japon et les États-Unis
26/05/1952 La France, les États-Unis, le Royaume-Uni et la RFA signent à Bonn une convention qui accorde, avec certaines restrictions, la souveraineté à la RFA lorsque le traité instituant la Communauté européenne de défense (CED) entrera en vigueur.
27/05/1952 Signature du traité instituant la Communauté Européenne de Défense (CED)
08/03/1954 Signature par les États-Unis et le Japon d'accords techniques d'aide militaire, venant complété le traité de sécurité mutuelle de 1951
19/05/1954 Signature d'un accord relatif à l'aide pour la défense mutuelle par les États-Unis et le Pakistan
08/09/1954 Création de l'Organisation du traité de l'Asie du Sud-Est (OTASE / SEATO) dans un but d'endiguement de la poussée communiste en Asie
28/09/1954 Une « Conférence des Neuf Puissances » se tient à Londres du 28 septembre au 3 octobre pour trouver une alternative à la CED permettant le réarmement de l'Allemagne. Elle s'achève par la publication d'un Acte Final qui porte sur la cessation du régime d'occupation de la RFA, et sur l'adhésion de la RFA et de l'Italie au Pacte (ou traité) de Bruxelles dont le système d'assistance mutuelle automatique en cas d'attaque sera ainsi étendu à ces deux pays et dont les activités et les structures seront renforcées.
21/10/1954 Faisant suite à la « Conférence des Neuf Puissances » de Londres, les « Accords de Paris » sont un ensemble de protocoles signés à Paris entre le 21 et le 23 octobre qui règlent jusqu'à la fin de la guerre froide le statut et la place de la République fédérale d'Allemagne (RFA) au sein du bloc occidental
23/10/1954 Dans le cadre dit des « Accords de Paris », signature du Protocole sur la cessation du régime d'occupation dans la République fédérale d'Allemagne (RFA)
23/10/1954 Dans le cadre dit des « Accords de Paris », signature du protocole d'accession au Traité de l'Atlantique Nord de la République Fédérale d'Allemagne
23/10/1954 Dans le cadre dit des « Accords de Paris », signature du Protocole modifiant et complétant le Traité de Bruxelles, créant ainsi l'Union de l'Europe Occidentale (UEO) (Western European Union - WEU) et enregistrant l'adhésion de la RFA et de l'Italie
02/12/1954 Déclaration conjointe de l'Union soviétique et de sept États d'Europe de l'Est condamnant les « Accords de Paris »
02/12/1954 Les États-Unis et la République de Chine (Taiwan) signent un traité de coopération mutuelle et de sécurité
24/02/1955 Signature du pacte de Bagdad (CENTO)
14/05/1955 L'URSS et 7 pays d'Europe de l'Est concluent un traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle, connu sous le nom de Pacte de Varsovie
15/05/1955 Traité d'État signé par les 4 alliés portant sur l'indépendance de l'Autriche
20/09/1955 Signature du « Traité concernant les relations entre l'Union des Républiques socialistes soviétiques et la République démocratique allemande » en réaction à l'entrée en vigueur des Accords de Paris de 1954, définissant les relations entre l'URSS et la RDA, assurant la reconnaissance de la RDA mais aussi l'existence provisoire de deux États allemands
19/10/1956 Signature d'une « Déclaration commune par l'Union soviétique et le Japon » qui instaure de fait l'état de paix entre les deux États
25/03/1957 Signature des traités de Rome, instituant la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l'énergie atomique (dit traité Euratom)
12/05/1958 Signature de l'Accord sur le Commandement de la défense aérienne de l'Amérique du Nord entre le Canada et les États-Unis (NORAD)
05/03/1959 Signature d'un accord bilatéral de coopération en matière de sécurité et de défense par les États-Unis et le Pakistan, venant renforcer le Pacte de Bagdad (CENTO)
01/12/1959 Signature d'un traité international protégeant l'Antarctique
19/01/1960 Signature d'un Traité de coopération mutuelle et de sécurité entre les États-Unis et le Japon, révisant le traité initial signé en 1951
18/02/1960 Signature du traité de Montevideo créant l'Association de libre-échange (ALALC) entre 7 pays d'Amérique Latine
31/01/1962 Exclusion de Cuba de l'Organisation des États américains
22/01/1963 Signature du traité de l'Elysée entre la France et la RFA
05/08/1963 Signature à Moscou du Traité d'interdiction partielle des essais nucléaires, interdisant les essais nucléaires dans l'atmosphère, signé par 125 pays (TIPN / LTBT)
12/06/1964 Signature du traité d'amitié entre la RDA et l'Union Soviétique
27/01/1967 Signature du Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes
14/02/1967 Signature du traité de Tlatelolco qui crée une zone exempte d'armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes
01/07/1968 Signature du traité de non prolifération des armes nucléaires, par les États-Unis, l'URSS et le Royaume-Uni (TNP / NPT)
16/10/1968 Signature du traité de stationnement des troupes soviétiques en Tchécoslovaquie
25/04/1969 Le traité de Tlatelolco, signé en février 1967, entre en vigueur après avoir été ratifié par 33 états signataires
05/03/1970 Le Traité de Non Prolifération Nucléaire, signé par 62 pays, entre en vigueur (TNP)
06/05/1970 Signature du traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Tchécoslovaquie et l'Union soviétique
12/08/1970 Traité de Moscou entre la RFA et l'URSS, qui entérine le tracé des frontières en Europe, notamment la ligne Oder-Neisse
07/12/1970 Traité germano-polonais, signé à Varsovie dans le cadre de l'Ostpolitik, portant reconnaissance de la ligne Oder-Neisse
11/02/1971 Signature du traité interdisant de placer des armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive sur le fond des mers et des océans ainsi que dans leur sous-sol
09/08/1971 Signature d'un traité de paix, d'amitié et de coopération entre l'Inde et l'Union soviétique
03/09/1971 Signature d'un accord quadripartite sur la situation de Berlin, mettant formellement fin à la crise ouverte de 1961
30/09/1971 Signature par les États-Unis et l'URSS d'un « Accord sur des mesures pour améliorer les communications directes » et d'un « Accord sur des mesures visant à réduire le risque de déclenchement d'une guerre nucléaire » entre les deux États
22/01/1972 Signature des traités d'adhésion du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège à la CEE
10/04/1972 Ouverture à la signature de la Convention sur les armes biologiques et à toxines (CABT)
17/05/1972 Ratification du Traité de Moscou (signé le 12 août 1970, soit presque deux ans plus tôt) par le Bundestag
18/05/1972 Entrée en vigueur du traité interdisant de placer des armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive sur le fond des mers et des océans
25/05/1972 Signature à Moscou d'un accord entre américains et soviétiques visant à prévenir des incidents navals militaires
26/05/1972 Signature des accords de limitation des armes nucléaires stratégiques SALT I et des systèmes de défense antimissile ABM, lors du sommet entre Nixon et Brejnev, marquant la détente entre les États-Unis et l'URSS
03/10/1972 Les traités SALT1 et ABM entrent en vigueur
21/12/1972 Signature du Traité fondamental entre les deux Allemagnes (RFA et RDA), qui entérine la souveraineté de chacun des deux États sur son territoire
21/06/1973 Le Traité fondamental entre la RFA et la RDA entre en vigueur
11/12/1973 Signature du traité de Prague entre la RFA et la Tchécoslovaquie
03/07/1974 Signature d'un traité entre les États-Unis et l'URSS de limitation des essais nucléaires souterrains, par lequel les essais d'une puissance supérieure à 150 kilotonnes sont interdits
01/01/1975 En conséquence de la crise à Chypre, l'alliance CENTO est de facto morte, conduisant le gouvernement britannique à retirer ses forces
26/03/1975 Entrée en vigueur de la Convention sur les armes biologiques et à toxines (CABT)
01/08/1975 Signature des accords d'Helsinki sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE)
30/06/1977 Dissolution de l'Organisation du traité de l'Asie du Sud-Est (OTASE / SEATO)
12/08/1978 Signature d'un traité de paix entre la Chine et le Japon
26/03/1979 Sadate et Begin signent le traité de paix entre l'Egypte et Israêl
10/10/1980 Adoption de la « Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination »
12/06/1985 Signature des traités d'adhésion de l'Espagne et du Portugal à la Communauté économique européenne (CEE)
19/09/1986 À l'issue de la conférence de Stockholm réunissant les États participant à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE), adoption d'une série de mesures de confiance et de sécurité (MDCS)
08/12/1987 A Washington, troisième sommet entre Reagan et Gorbatchev, signature du Traité de désarmement sur les armes de portée intermédiaire (FNI, ou en anglais INF)
23/05/1988 Ratification du traité d'élimination des missiles de portée intermédiaire en Europe (INF) par le Soviet Suprême, suivie le 27 mai par celle du Sénat des États-Unis. Le traité entre en vigueur le 1er juin pour une durée indéterminée
01/06/1988 Entrée en vigueur du Traité sur les forces nucléaires intermédiaires (FNI, ou en anglais INF), mettant fin à la crise des euromissiles
12/09/1990 Signature à Moscou du traité sur le règlement final relatif à l'Allemagne, par les 4 puissances occupantes de l'après-guerre et les représentants de la RFA et de la RDA (4+2)
17/11/1990 À l'issue de la conférence de Vienne réunissant les États participant à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE), adoption une nouvelle série de mesures de confiance et de sécurité (MDCS)
19/11/1990 Signature du Traité sur les forces armées conventionnelles (FCE / CFE) en Europe à Paris lors du sommet de la CSCE
21/11/1990 Signature de la « Charte de Paris pour une nouvelle Europe » lors du sommet de Paris des 34 chefs d'État et de gouvernement de la CSCE
31/07/1991 Signature du Traité de réduction des armes stratégiques START I à Moscou par Bush et Gorbatchev
21/12/1991 Réunis à Alma-Ata, les présidents de 11 anciennes républiques soviétiques confirment la création de la CEI, mettant définitivement fin à l'existence de l'Union soviétique
07/02/1992 Signature du traité de Maastricht, première version du traité sur l'Union européenne (TUE), entré en vigueur le 1er novembre 1993
24/03/1992 Signature du traité « Ciel ouvert » (en anglais « Treaty on Open Skies ») concernant la mise en place de vols de surveillance sur le territoire des États parties afin de collecter des informations au sujet des forces militaires et des activités qui leur sont liées
23/05/1992 Signature du protocole de Lisbonne par lequel les États de l’ex-URSS détenteurs d'armes nucléaires stratégiques (Ukraine, Biélorussie, Kazakhstan) deviennent parties au traité START I et s’engagent à devenir des ENDAN lors de leur adhésion au TNP
13/01/1993 Ouverture à la signature de la « Convention sur l'interdiction des armes chimiques » (CIAC)
02/03/1993 Troisième sommet entre George H. W. Bush et Boris Eltsine au cours duquel le traité START II de réduction des arsenaux nucléaires stratégiques est signé
14/01/1994 Signature d'un accord par les Présidents des Etats-Unis, de la Fédération russe et de l'Ukraine concernant la suppression de toutes les armes nucléaires du territoire ukrainien.
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