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NomCommunautés européennes (CEE, CECA, EURATOM) et Union européenne (UE)


Évènements (108)

28/04/1950 Jean Monnet soumet son plan de création de ce qui allait devenir la CECA
23/07/1952 Entrée en vigueur du traité instaurant la CECA, dont la ratification a signifié la fin de l'Autorité internationale de la Ruhr
10/09/1952 Adoption d'une résolution par les six ministres des Affaires étrangères portant sur la création d'une Communauté (politique) européenne (CPE)
24/02/1953 Conférence à Rome des ministres des Affaires étrangères des Six pour discuter de la Communauté européenne de défense (CED) et de l'inclusion du principe d'un marché commun général dans le projet de Communauté politique européenne (CPE)
10/03/1953 Adoption par l'Assemblée ad hoc, issue de l'Assemblée de la CECA, d'un projet de traité portant statut de la Communauté (politique) européenne (CPE)
03/09/1953 Entrée en vigueur de la Convention européenne des droits de l’homme
04/04/1955 Paul-Henri Spaak lance formellement l'idée d'une relance européenne, en proposant d'étendre la CECA à d'autres domaines économiques
01/06/1955 Réunis à Messine, les six ministres des Affaires étrangères de la CECA décident d'une relance de la construction européenne, à l'origine des traités de Rome créant en 1957 la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom)
30/05/1956 Réunis en conférence à Venise, les ministres des Affaires étrangères des Six approuvent le « rapport Spaak » et décident de convoquer à Bruxelles une conférence intergouvernementale chargée de la rédaction des traités instituant la CEE et Euratom, les futurs traités de Rome
03/07/1958 La conférence de Stresa fixe les grandes orientations de la future politique agricole commune (PAC) des Six membres de la CEE : unicité des marchés, préférence communautaire et solidarité financière
20/09/1960 Entrée en vigueur du règlement concernant le Fonds social européen
10/02/1961 Première conférence des Chefs d’État et de gouvernement des États membres de la CEE à l'origine du plan Fouchet de coopération politique entre les Six
18/07/1961 Deuxième conférence des Chefs d’État et de gouvernement des États membres de la CEE, réitérant l'objectif de coopération politique et culturelle entre les Six
04/08/1961 Le Parlement britannique vote massivement en faveur de la proposition du gouvernement que le Royaume-Uni entame des négociations d'adhésion à la CEE
09/08/1961 Première candidature du Royaume-Uni à l'entrée dans la CEE
19/10/1961 Christian Fouchet présente à la Commission d'études mise en place par les six États membres de la CEE, un premier projet de traité (Plan Fouchet I) établissant une union d'États indissoluble fondée sur la coopération intergouvernementale et le respect de l'identité des peuples et des États membres
01/01/1962 Début de la deuxième étape de la période de transition pour la mise en place de l'Union douanière entre les Six de la CEE
14/01/1962 À l'issue du premier « marathon agricole européen », le Conseil adopte les premiers règlements sur la politique agricole commune (PAC) mise en place en vue de créer un marché unique des produits agricoles et d’assurer la solidarité financière par l’intermédiaire d’un Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA)
18/01/1962 La Commission constituée par les six États membres de la CEE examine de nouvelles propositions françaises relatives à l'union politique, dites Plan Fouchet II
17/04/1962 Les ministres des Affaires étrangères de la CEE réunis à Luxembourg constatent leur désaccord sur le modèle d'union politique tel que proposé dans le « Plan Fouchet »
30/07/1962 Entrée en vigueur des premiers règlements de la politique agricole commune (PAC) de la CEE
20/09/1962 Discours du premier ministre britannique Harold Macmillan sur la nature et sur l'avenir des relations entre le Royaume-Uni, le Commonwealth et les Communautés européennes
14/01/1963 Lors de sa conférence de presse, de Gaulle s'oppose à l'entrée du Royaume-Uni dans la CEE et refuse la proposition de force nucléaire multilatérale (MLF) faîte par Kennedy
23/12/1963 À l'issue du second « marathon agricole européen », les Six de la CEE s'accordent sur une deuxième étape de la politique agricole commune (PAC)
04/05/1964 Ouverture officielle du Kennedy Round
15/12/1964 À l'issue du troisième « marathon agricole européen », les Six de la CEE s'accordent sur une nouvelle étape de la politique agricole commune (PAC) portant notamment sur un prix unique des céréales
08/04/1965 Signature du traité de fusion des exécutifs des trois Communautés par les Six
01/07/1965 La France ouvre la « crise de la chaise vide » dans les institutions de la CEE, après l'échec des négociations portant sur le règlement financier de la politique agricole commune pour la période du 1er juillet 1965 au 31 décembre 1970
28/01/1966 Réunion extraordinaire du Conseil de la CEE où les Six trouvent un accord, dit « compromis de Luxembourg », sur la question des modes de prise de décision à la majorité qualifiée ou à l'unanimité, mettant fin à la « crise de la chaise vide » déclenchée le 1er juillet 1965
02/05/1967 Le premier ministre britannique Harold Wilson annonce que le Royaume-Uni va, pour la deuxième fois, poser sa candidature à l'adhésion aux Communautés européennes
01/07/1967 La politique agricole commune (PAC) des Six de la CEE franchit une étape importante avec l'entrée en vigueur du marché unique pour les céréales, le porc, les œufs, les volailles et les oléagineux
01/07/1967 Entrée en vigueur du traité de fusion des exécutifs des trois Communautés par leurs six États membres
27/11/1967 Au cours d'une conférence de presse, de Gaulle s’oppose une deuxième fois à l’entrée du Royaume-Uni aux Communautés européennes et s'exprime sur le conflit israélo-arabe
01/07/1968 Élimination, avec un an et demi d’avance, des derniers droits de douane entre les États membres de la CEE pour les produits industriels et mise en place d’un tarif extérieur commun, achevant l'Union douanière entre les Six
29/07/1968 Dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) des Six, entrée en vigueur du marché unique pour la viande bovine et les produits laitiers
18/12/1968 La Commission présente au Conseil le mémorandum sur la réforme de la politique agricole commune (PAC) dit plan Mansholt
16/07/1969 La Commission présente au Conseil un mémorandum proposant de remplacer les contributions financières des États membres par des ressources propres aux Communautés et d’accroître les pouvoirs budgétaires du Parlement européen
15/10/1969 La Commission présente au Conseil un projet de décision tendant à doter la Communauté des moyens qui lui sont nécessaires pour promouvoir une politique de développement régional
01/12/1969 Résultant d'une initiative de Georges Pompidou, au sommet de La Haye les dirigeants de la CEE relance l'achèvement, l'approfondissement et l'élargissement de la CEE
07/02/1970 Les Six s'accordent pour achever le Marché commun agricole
22/04/1970 Signature à Luxembourg du traité permettant le financement progressif des Communautés européennes par des ressources propres et l’extension des pouvoirs de contrôle du Parlement européen
30/06/1970 Ouverture des négociations d'adhésion du Royaume-Uni, du Danemark, de l'Irlande et de la Norvège aux Communautés européennes
27/10/1970 Les six ministres des Affaires étrangères de la CEE adoptent le rapport Davignon qui vise à réaliser des progrès dans le domaine de l'unification politique par la voie de la coopération en matière de politique étrangère (dite CPE)
22/01/1972 Signature du traité d'adhésion du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège à la CEE, dit Traité de Bruxelles
21/04/1972 Georges Pompidou, rompant avec la politique de de Gaulle, appelle les Français à voter en faveur de l'entrée du Royaume-Uni dans les Communautés européennes
23/04/1972 Les Français approuvent par référendum le premier élargissement des Communautés européennes (CEE) qui se traduira in fine par l'adhésion du Royaume-Uni, du Danemark et de l'Irlande
01/01/1973 Premier élargissement de la CEE, l'Europe des Six devient l'Europe des Neuf : le Royaume-Uni, l'Irlande et le Danemark rejoignent la CEE
01/04/1974 Le gouvernement britannique demande la renégociation du traité d’adhésion
09/12/1974 Les chefs d’Etat ou de gouvernement de la CEE décident de se réunir en Conseil européen trois fois par an, proposent d’élire le Parlement au suffrage universel et décident la mise en œuvre du Fonds européen de développement régional
12/06/1975 La Grèce dépose sa demande d'adhésion à la Communauté européenne, rendue possible par la fin du régime des colonels
22/07/1975 Deuxième traité budgétaire, le traité de Bruxelles de 1975 modifie certaines dispositions financières fixées par les traités : il renforce les pouvoirs budgétaires de l’Assemblée et crée une Cour des comptes européenne
09/02/1976 Le Conseil des Communautés européennes se prononce en faveur de la demande d'adhésion de la Grèce
27/07/1976 Ouverture officielle des négociations d’adhésion de la Grèce aux Communautés européennes
20/09/1976 Signature de la décision du Conseil et de l’acte portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct
28/03/1977 Le Portugal dépose sa demande d'adhésion aux Communautés européennes, rendue possible par le renversement de la dictature salazariste le 25 avril 1974 et l'instauration d'un régime démocratique
26/07/1977 L'Espagne dépose sa demande d'adhésion à la CEE
07/04/1978 En marge du Conseil européen, V. Giscard d'Estaing et Helmut Schmidt dévoilent leur plan de mise en place d'un système monétaire européen (SME), beaucoup plus ambitieux que le serpent monétaire européen, dont l'étude approfondie est confiée à à un petit groupe informel et secret de trois experts
06/07/1978 Le Conseil européen entérine la poursuite de l'étude d'un futur système monétaire européen (SME) tout en actant l'existence de désaccords entre les Neuf sur le projet examiné en réunion
29/11/1978 La Commission rend un avis favorable à l'adhésion de l'Espagne, tout en soulignant la nécessité d'une période de transition de plusieurs années pour réaliser les adaptations nécessaires pour combler progressivement l'écart économique avec la CEE
04/12/1978 Le Conseil européen se prononce en faveur de l'adhésion de la Grèce – déjà approuvée en février 1976 – ainsi que de l'Espagne et du Portugal, et approuve l'instauration du Système monétaire européen à compter du 1er janvier 1979.
18/12/1978 Le Conseil se prononce en faveur de l'adhésion de l'Espagne aux Communautés européennes
18/01/1979 Le Parlement européen se prononce en faveur de l'adhésion de la Grèce, de l'Espagne et du Portugal du fait que ces pays sont passés de régimes dictatoriaux à des régimes de démocratie parlementaire et pluraliste, et affirme que le respect et La Défense des principes démocratiques sont l'un des fondements essentiels de la Communauté
05/02/1979 Ouverture des négociations formelles d'adhésion de l'Espagne aux Communautés européennes, un an et demi après le dépôt de sa demande
13/03/1979 Entrée en vigueur du système monétaire européen (SME) qui succède au « serpent monétaire européen » destiné à stabiliser les monnaies européennes dans le contexte
28/05/1979 Signature du traité d’adhésion de la Grèce aux Communautés européennes, dit traité d'Athènes
07/06/1979 Premières élections du Parlement européen au suffrage universel direct
01/01/1981 Deuxième élargissement : la Grèce devient membre des Communautés européennes, l'Europe des Neuf devient l'Europe des Dix
19/06/1983 Les dix chefs d'État ou de gouvernement des États membres des Communautés européennes, réunis en Conseil européen, signent à Stuttgart une déclaration solennelle sur l'Union européenne
31/03/1984 Pour faire face à la surproduction et à la dérive budgétaire de la politique agricole commune, la CEE met en place des quotas laitiers
25/06/1984 Le Conseil européen de Fontainebleau relance la construction européenne en adoptant un compromis sur la contribution britannique au budget de la CEE, et en mettant en place un « comité ad hoc » sur les questions institutionnelles qui débouchera sur l'Acte unique européen
06/01/1985 Jacques Delors devient président de la Commission des Communautés européennes, poste qu'il occupera pendant 10 ans
12/06/1985 Signature des traités d'adhésion de l'Espagne et du Portugal à la Communauté économique européenne (CEE)
14/06/1985 La Commission européenne, présidée par Jacques Delors, remet au Conseil son « Livre blanc » sur l'achèvement du marché intérieur qui dresse un calendrier des actions à mener pour réaliser le marché unique au plus tard le 31 décembre 1992
14/06/1985 La Belgique, la République fédérale d’Allemagne, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas signent la convention de Schengen
28/06/1985 Le Conseil européen décide la convocation d'une conférence intergouvernementale sur les questions institutionnelles, et accueille favorablement le « livre blanc » sur l'achèvement du marché intérieur dont il fixe comme objectif que sa mise en place soit achevée fin 1992
01/01/1986 Troisième élargissement, entrée de l'Espagne et du Portugal dans la Communauté européenne : l'Europe des Dix devient l'Europe des Douze
17/02/1986 Signature de l'Acte unique européen par neuf États membres des Communautés européennes, les trois autres le signant le 28 février, qui réforme la prise de décision par le Conseil des ministres en introduisant le système de la majorité qualifiée et introduit la politique de sécurité dans les traités européens
01/01/1987 Entrée en vigueur de l'Acte unique européen, ratifié par les Douze
12/04/1989 Le Comité Delors remet son rapport sur l'Union économique et monétaire de la CEE
14/07/1989 Candidature de l'Autriche à l'adhésion à l'UE, sans opposition de la part de l'Union soviétique malgré son obligation constitutionnelle de neutralité
25/07/1989 Un accord commercial et de coopération économique est signé entre la Pologne et la Communauté économique européenne (CEE)
03/10/1989 La CEE approuve un budget de 325 millions US$ d'aide à la Hongrie et la Pologne
18/10/1989 La Banque européenne d'investissement (BEI) ouvre un crédit de financement de projets en Hongrie et Pologne à hauteur de plus d'un milliard US$, la RFA, l'Italie et le Japon décident dans le courant de ce mois de mesures d'aide financière en faveur de ces deux pays
08/12/1989 Le Conseil européen de Strasbourg s'achève par un double accord décisif pour l'avenir de l'Europe, portant à la fois sur la réalisation de l’Union Économique et Monétaire et le règlement de la question allemande sur la base de sa réunification et et de l'intégration de la RDA dans la CEE
13/12/1989 Le « Groupe des 24 » pays occidentaux constitué pour coordonner l'aide accordée aux pays d'Europe de l'Est approuve des mesures financières supplémentaires au bénéfice de la Pologne et de la Hongrie
18/12/1989 Le Conseil des Communautés européennes crée le programme Phare d'aide économique en faveur de la République de Hongrie et de la République populaire de Pologne
28/04/1990 Lors du Conseil européen réuni à Dublin, les Douze s'accordent pour avancer en parallèle vers l'union économique et monétaire et sur l'union politique, dans la perspective de l'élargissement de l'Europe vers l'Est
29/05/1990 Les Douze signent à Paris l'Accord qui porte création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), dans le but de favoriser la transition vers une économie de marché dans les pays d’Europe centrale et orientale
15/12/1990 Ouverture des conférences intergouvernementales préparant l’Union Économique et Monétaire (UEM) et l’union politique qui sera réalisée par le traité de Maastricht
01/02/1991 Ouverture des négociations entre la CEE et trois pays de l'Est, la Hongrie, la Pologne et la Tchécoslovaquie, en vue de la conclusion d'un accord d'association
05/03/1991 La CEE accorde une aide de 100 millions ECU à la Bulgarie et la Roumanie, elle débloque une aide à l'Union soviétique, gelée après les incidents dans les pays baltes
05/07/1991 La CEE suspend l’aide communautaire et décrète un embargo sur les armes et le matériel militaire à l’égard de l’ensemble de la Yougoslavie
02/09/1991 La CEE reconnaît l'indépendance des 3 états baltes, Lituanie, Lettonie et Estonie
08/11/1991 La CEE impose des sanctions économiques à l'encontre de la Yougoslavie
09/12/1991 Conseil européen de Maastricht qui aboutit à un accord sur le futur traité sur l'Union européenne (TUE) et sur le rôle de l'UEO
16/12/1991 Signature de l'accord d'association de la Hongrie et de la Pologne avec l'Union européenne
15/01/1992 Les Douze de la CEE reconnaissent la Slovénie et la Croatie
07/02/1992 Signature du traité sur l'Union européenne, dit traité de Maastricht qui structure l'UE autour de trois piliers : les Communautés européennes, la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC), et la coopération policière et judiciaire en matière pénale
19/06/1992 Les pays membres de l'UEO adoptent la déclaration de Petersberg qui fixe son champ d'action dans la politique de sécurité de l'Europe
11/12/1992 Le Conseil européen décide de l'ouverture de négociations d'adhésion avec les trois pays neutres candidats : l'Autriche, la Finlande et la Suède
01/01/1993 Entrée en vigueur du marché unique européen qui permet la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux au sein des Communautés européennes
01/11/1993 Entrée en vigueur du Traité instituant l'Union européenne (TUE) signé à Maastricht en février 1992
31/03/1994 La Hongrie introduit sa demande d'adhésion à l'Union européenne (UE)
25/04/1994 Constatant l'échec des initiatives de l'ONU et de l'Union européenne dans la guerre en Bosnie-Herzégovine, les États-Unis, la Russie, la France et le Royaume-Uni prennent la main en renouvelant l'ultimatum signifié aux Serbes de Bosnie et en constituant un « groupe de contact » destiné à coordonner l'action de la communauté internationale
14/06/1994 Signature de l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et l'Ukraine
24/06/1994 Traité d'adhésion à l'Union européenne (UE) de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède
24/06/1994 Signature de l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et la Russie
28/11/1997 Entrée en vigueur de l'Accord de partenariat et de coopération (APC) entre les Communautés européennes (UE) et la Russie