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La Guerre froide
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Évènement
Libellé
Signature du traité de l'Atlantique nord (OTAN / NATO) à Washington par 12 pays occidentaux
Date (début)
04/04/1949
Synopsis
Le texte du traité est rendu public le 18 mars 1949.
Le Traité est signé le 4 avril par les 12 ministres des Affaires étrangères, Dean Acheson pour les États-Unis, Ernest Bevin pour le Royaume-Uni, Robert Schuman pour la France, Paul-Henri Spaak pour la Belgique.
Le Traité est ratifié par l'Assemblée nationale pour la France le 26 juillet 1949.
Le Traité est ratifié par le Sénat des États-Unis le 21 juillet 1949 par 82 voix contre 13.
Le traité entre en vigueur le 24 août 1949 après dépôt des instruments de ratification de tous les États signataires.
L'Article 9 du traité crée le Conseil de l'Atlantique Nord (CAN) dont tous les signataires sont membres, auquel est confiée la responsabilité de son application en créant les organisations subsidiaires nécessaires à cet effet. Cet Article précise qu'un Comité de Défense devra être immédiatement mis en place et que le Conseil devra pouvoir se réunir rapidement à tout moment.
Thèmes (5)
Accords, conventions et traités signés durant la guerre froide
Alliance atlantique et OTAN (1/3) : genèse, mise en place de l'organisation militaire intégrée, réarmement et entrée de l'Allemagne
Conférences de la Guerre froide en Europe (1945 - 1955)
Constitution des deux blocs de l'Est et de l'Ouest en Europe
Discours et textes remarquables de la guerre froide
Documents (7)
NATO the first five years 1949-1954 - The first steps
NATO Treaty
Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN) (Article Wikipédia)
Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN)
Texte du Traité de l'Atlantique Nord
Traité de l'Atlantique Nord
Traité de l'Atlantique nord (Article Wikipédia)
Pays (1)
Alliance Atlantique / OTAN
Bibliographie (0)
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