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LibelléLes « Trois Puissances » occidentales remettent les « documents de Francfort » aux Présidents des Länder en vue de la constitution d'un État Ouest-Allemand (RFA)
Date (début)01/07/1948
SynopsisLes documents de Francfort (Frankfurter Dokumente) sont les trois textes par lesquels les représentants des forces d’occupation américaines, britanniques et françaises en Allemagne exposent les conditions qu’ils mettent à la création d’un État ouest-allemand, dotée d'une souveraineté limitée. Adoptés lors des conférences de Londres (23 février au 1er juin 1948), il sont remis aux ministres-présidents des onze Länder occidentaux le 1er juillet à Francfort-sur-le-Main.

Les documents de Francfort forment une base de travail pour la rédaction de la Loi fondamentale de la République fédérale d’Allemagne par le Conseil parlementaire de septembre 1948 à mai 1949.


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