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| Libellé | Les Trois Puissances invitent la France à participer à la « Commission consultative européenne » chargée de définir le statut d'occupation de l'Allemagne |
| Date (début) | 11/11/1944 |
| Synopsis | La participation du Gouvernement provisoire de la République française (GPRF) à cette Commission devient effective le 27 novembre 1944. Elle y est représentée par son Ambassadeur à Londres, René Massigli. |