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Le Conseil européen de Fontainebleau relance la construction européenne en adoptant un compromis sur la contribution britannique au budget de la CEE, et en mettant en place un « comité ad hoc » sur les questions institutionnelles qui débouchera sur l'Acte unique européen
Date (début)
25/06/1984
Synopsis
Le Conseil européen, réuni à Fontainebleau les 25 et 26 juin 1984 adopte les décisions réglant les questions laissées en suspens à sa réunion de Bruxelles des 19 et 20 mars 1984 relatives à la contribution britannique, applicables à partir du budget 1985. Des mesures transitoires sont prévues pour le budget 1984.
Thèmes (1)
Construction de l'Europe
Documents (1)
Conclusions de la réunion spéciale du Conseil européen, Dublin, 28 avril 1990
Pays (1)
Communautés européennes (CEE, CECA, EURATOM) et Union européenne (UE)
Bibliographie (0)
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