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LibelléChristian Fouchet présente à la Commission d'études mise en place par les six États membres de la CEE, un premier projet de traité (Plan Fouchet I) établissant une union d'États indissoluble fondée sur la coopération intergouvernementale et le respect de l'identité des peuples et des États membres
Date (début)19/10/1961
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