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LibelléAdoption d'une nouvelle constitution dotant la République de Bulgarie d'un régime parlementaire multipartite, assurant la séparation des pouvoirs et instaurant l'élection du Président au suffrage universel
Date (début)13/07/1991
SynopsisAdoptée le 12 juillet, la nouvelle constitution entre en vigueur le 13 juillet.


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