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TitrePacte international relatif aux droits civils et politiques. Adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies le 19 décembre 1966
Mots clésTraité ; ONU ;
Page webhttps://treaties.un.org/doc/Publication/UNTS/Volume%20999/volume-999-I-14668-French.pdf
Site webUNO / ONU - Collection des traités
Auteur
LangueFrançais
NatureDocument historique
Date de parution
Jour
19
Mois
12
Année
1966
Période de référence
Début
1966
Fin
Commentaire
Dernière modification : 2019-12-28 21:02:24 • Création : 16/10/2019