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TitreTraité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (traité CECA)
Mots clésTraité ; Europe ;
Page webhttps://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=LEGISSUM:xy0022
Site webUE / EU - EUR-Lex Législation de l'UE
Auteur
LangueFrançais
NaturePublication officielle
Date de parution
Jour
11
Mois
12
Année
2017
Période de référence
Début
1951
Fin
1951
Commentaire
Dernière modification : 2020-01-11 20:35:47 • Création : 21/02/2019